Mentions Légales
Mentions légales – Sophie Bartholomé « Cœur de Parent »
1. Informations légales
Conformément à la loi luxembourgeoise du 14 août 2000 relative au commerce électronique et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), il est précisé aux utilisateurs du site Sophie Bartholomé « Cœur de Parent » l’identité du responsable de publication :
Entreprise individuelle : Sophie Bartholomé « Cœur de Parent »
Siège social : Rue Basse, 9b – L-4963 Clémency – Luxembourg
E-mail : sophie.coeurdeparent@gmail.com
• Numéro d’autorisation : 10170585
• RCS Luxembourg : A45224
• Numéro de TVA : LU35936875
Responsable de la publication et du traitement des données : Sophie Bartholomé « Cœur de Parent »
Hébergement du site :
Le site est hébergé par Système.io,
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2. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons, logiciels…) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Sophie Bartholomé « Cœur de Parent », sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Sophie Bartholomé « Cœur de Parent ».
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3. Responsabilité
Sophie Bartholomé « Cœur de Parent » s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
Le site ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
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4. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) :
• Responsable du traitement : Sophie Bartholomé « Cœur de Parent »
• Finalités du traitement : gestion de la relation client, envoi d’informations liées aux prestations proposées, communication marketing et commerciale.
• Base légale : le consentement de l’utilisateur et/ou l’exécution contractuelle.
• Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (si communiqué), informations liées à la demande de contact.
• Durée de conservation : les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.
• Destinataires : les données ne sont en aucun cas cédées ou revendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (ex. hébergeur, outils de gestion de newsletters) strictement nécessaires au fonctionnement du service.
• Droits des utilisateurs :
Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés par simple demande à : sophie.coeurdeparent@gmail.com
Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNPD (Commission Nationale pour la Protection des Données – Luxembourg) : https://cnpd.public.lu
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5. Cookies
Le site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer des contenus adaptés.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
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6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit luxembourgeois.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux luxembourgeois seront seuls compétents.